CGV — Professionnels

Article 1

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des professionnels (revendeurs, boutiques, associations, établissements scolaires) sur le site babybird.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2

Produits et tarifs

Les tarifs revendeurs sont ceux affichés sur la page privée revendeurs. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Article 3

Commandes

Commande minimum : 5 unités par référence. Toute commande est ferme et définitive à réception du paiement. Babybird se réserve le droit de refuser une commande sans justification.

Article 4

Paiement

Paiement par carte bancaire, virement bancaire ou mandat administratif. Le paiement est dû à réception de la facture, dans un délai maximum de 30 jours (article L441-10 du Code de commerce). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5

Livraison

Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés sur stock, 3 semaines hors stock. Les frais de livraison sont à la charge du revendeur sauf accord contraire. Babybird ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Babybird jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 7

Retours

Aucun droit de rétractation n'est applicable aux professionnels. Les retours pour produits défectueux ou non conformes sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception, après accord préalable par email.

Article 8

Propriété intellectuelle

Les illustrations, visuels et contenus Babybird sont la propriété exclusive d'Émilie Mathiaux. Le revendeur est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre de la promotion et de la vente des produits Babybird.

Article 9

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Vendeur

Émilie Mathiaux

Babybird

Contact

emiliemathiaux@babybird.fr

TVA

TVA non applicable

Article 293 B du CGI

Juridiction

Tribunaux de Lyon

Droit français applicable.